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Rapport annuel
2019
Perspectives

À NOUVELLE ÉTAPE, NOUVELLES PRIORITÉS

Pour assurer la transition vers la future Institution nationale des droits humains, le CSDH est disposé à poursuivre ses activités jusqu’à fin 2022, non sans redéfinir les priorités pour cette dernière prolongation de son mandat.

Le CSDH aurait dû cesser ses activités en 2020, mais le Conseil fédéral a proposé, dans son message du 13 décembre 2019, de prolonger une nouvelle fois son mandat jusqu’à fin 2022 afin de garantir une transition sans accroc vers la future Institution nationale des droits humains (INDH). Le CSDH et les Universités partenaires sont disposés à apporter leur concours à cette dernière prolongation. Nous tenons en effet à ce que la future INDH puisse bénéficier des connaissances et des expériences que nous avons accumulées lors de la réalisation du projet pilote.

Pour que la transition soit assurée – comme le demandent aussi les Chambres fédérales –, il faut désormais que les travaux législatifs avancent à bon rythme, car la Confédération et le CSDH se sont entendus pour mettre définitivement un terme au projet pilote à la fin 2022.

Avant cette prolongation inattendue, le projet pilote du CSDH devait arriver à son terme fin 2020 et nous étions d’ailleurs déjà en train de planifier la clôture des travaux. Pour trouver l’élan nécessaire à cette nouvelle phase, nous avons choisi d’autres thèmes et défini de nouveaux points forts. Le CSDH entend néanmoins, dans un premier temps, mener à bon port les travaux qu’il effectue dans ses axes de recherche principaux et sur certains sujets précis. En 2020, nous allons ainsi notamment publier l’étude sur la mise en œuvre du droit à la participation inscrit à l’article 12 CDE et consacrer une de nos brochures sur la CourEDH à la jurisprudence de cette dernière sur les nouvelles technologies. En outre, nous allons terminer les études en cours sur la numérisation et la vie privée au travail ou sur d’autres questions dans le domaine de la privation de liberté.

Nous nous consacrerons en parallèle à la planification de nouvelles thématiques et de nouveaux projets, que nous concevrons de façon à ce qu’ils puissent être repris par la future INDH et s’avérer utiles à son développement. Nous présenterons ces thématiques et ces projets durant le second semestre de l’année. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de pouvoir continuer à compter sur la collaboration des Universités pour ces travaux : tous les instituts qui apportent leur contribution au CSDH et les responsables des Domaines thématiques ont en effet répondu présents pour cette dernière étape.

Message du Conseil Fédéral sur l'INDH, 13 décembre 2019

Le message du Conseil fédéral sur l’INDH, 13 décembre 2019 (photo : CSDH)

Rapport annuel 2019 du CSDH
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