Menu Fermer
Rapport annuel
2019
Activités 2019

Informations, conseils et colloques : le CSDH déploie une large palette d’activités pour soutenir les autorités publiques, la société civile et l’économie dans la mise en œuvre des droits humains en Suisse.

Le CSDH est chargé d’aider divers acteurs et actrices en Suisse à mettre en œuvre les obligations internationales en matière de droits humains, et de les soutenir dans leurs initiatives. Il fournit à cet effet diverses prestations, notamment sous forme d’études, d’évaluations, d’expertises, de séminaires et de colloques. Nous présentons ci-dessous un condensé des publications et évènements de l’année 2019.

Publications 2019
En lire plus

Les publications suivantes ont paru durant l’année sous revue et sont consultables sur le site Internet du CSDH :

  • Soins médicaux en détention, étude en allemand avec un résumé en français, 12 novembre 2018, 59 pages
    L’étude souligne que les détenu-e-s ont droit à des soins médicaux équivalents à ceux de la population générale. La situation juridique en Suisse pourrait être améliorée.
  • La non-exécution des arrêts de la CourEDH : réactions et mesures du Conseil de l’Europe, étude en allemand avec un résumé en français, décembre 2018, 34 pages
    Sur la base d’exemples concrets, l’étude montre comment le Conseil de l’Europe surveille l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) et quelles mesures il adopte lorsqu’un État ne s’y conforme pas.
  • Droits des personnes âgées – un guide pratique, livre disponible en français et en allemand, 2019, 118 pages
    Vie privée, liberté de mouvement, autodétermination : le manuel explique la dimension juridique de la vie quotidienne des personnes âgées au moyen d’exemple de cas.
  • Les femmes saisissent nettement moins le Tribunal fédéral que les hommes, étude succincte en allemand avec un résumé en français, mars 2019, 15 pages
    On trouve plus rarement des femmes que des hommes dans les procédures engagées auprès du Tribunal fédéral. C’est ce que montre l’analyse menée par le CSDH de près de 4 400 arrêts de la Haute Cour.
  • Évaluation juridique de l’exploitation du travail en Suisse, étude en français, 1er mars 2019, 50 pages
    L’exploitation du travail existe aussi en Suisse. Des expertes soupçonnent un nombre élevé de cas non déclarés. Sur la base de douze affaires, le CSDH a analysé la jurisprudence dans ce domaine.
  • Analyse de la situation des femmes relevant du domaine de l’asile : La situation dans les cantons, étude en allemand avec un résumé en français, 18 mars 2019, 138 pages
    L’étude examine la manière dont les femmes réfugiées sont logées et prises en charge dans les cantons. Une attention particulière est accordée aux personnes qui ont été victimes de violence.
  • La révolution 4.0 au travail, livre (actes de colloque) en français, mai 2019, 326 pages
    La numérisation est considérée comme la révolution 4.0 ou la quatrième révolution industrielle. Cette publication rassemble les actes d’un colloque sur le sujet en février 2018.
  • Participation des personnes en situation de handicap à la vie politique, étude succincte en allemand avec un résumé en français, 15 juillet 2019, 18 pages
    Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, les personnes en situation de handicap ont leur mot à dire dans les processus politiques qui les concernent. L’étude examine les exigences et leur mise en œuvre et émet plusieurs recommandations.
Guide pratique Droits fondamentaux des personnes âgées en Suisse

Christine Kaufmann présente le guide pratique « Droits fondamentaux des personnes âgées», 28 mai 2019 (photo : CSDH)

Évènements 2019
En lire plus

Colloque sur l’intersexuation, 8 novembre 2019, Berne (photo : Claude Hurni)

Autres activités 2019
En lire plus
  • Publication trimestrielle d’une synthèse de la jurisprudence internationale et nationale et de l’évolution observée dans le domaine de la privation de liberté ;
  • Actualisation de la base de données « www.gleichstellungsgesetz.ch » rassemblant des jugements fondés sur la Loi sur l’égalité ;
  • Formations continues sur les droits humains des personnes âgées ;
  • Élaboration d’un rapport en réponse à un postulat sur le droit de l’enfant à être entendu ;
  • Travaux dans le cadre des axes de recherche principaux (formes d’exploitation au travail, numérisation et sphère privée, privatisation dans l’exécution des peines, accès des femmes à la justice).
  • Futur en tous genres, 14 novembre 2019 : huit filles et huit garçons ont visité le CSDH et ont été amenés à réfléchir sur les droits humains, les stéréotypes de genre et les représentations des métiers, comme celui de directrice ou de juriste.
Journée

Discussion intense sur les droits humains lors de la journée « Futur en tous genres » (photo : CSDH)

Rapport annuel 2019 du CSDH
1.8 MB, PDF
Télécharger